Administration de biens

Comment calculer l’énergie finale DPE pour votre bien immobilier ?

Vendre ou louer votre bien immobilier ? Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un élément crucial pour son attractivité et sa valeur. Le DPE vous permet de connaître la performance énergétique de votre logement et d’obtenir une estimation de…

Règles et restrictions pour construire en terrain agricole

L’attrait des terrains agricoles pour la construction est de plus en plus important, attirés par la tranquillité et l’espace qu’ils offrent. Cependant, construire en zone agricole implique des règles et des restrictions spécifiques pour garantir la protection de ces espaces…

Comment rédiger une attestation d’hébergement conforme et valide ?

L’attestation d’hébergement est un document crucial pour différentes démarches administratives liées à l’immobilier, notamment les demandes de visa, les séjours temporaires, les inscriptions scolaires ou encore les locations saisonnières. Sa validité et sa conformité sont essentielles pour éviter tout refus…

Dissolution de copropriété : le rôle crucial du notaire

La copropriété est un régime juridique qui régit la propriété et la gestion d’un immeuble divisé en lots. La dissolution de la copropriété, quant à elle, correspond à la cessation de ce régime, impliquant la vente ou le partage de…

Rédiger des actes de cautionnement immobilier : points clés et pièges à éviter

Un acte de cautionnement immobilier est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer la dette d’un autre, le débiteur principal, si ce dernier ne le fait pas. Le cautionnement immobilier est souvent utilisé dans le…

DPE collectif en monopropriété : procédure et implications

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable du marché immobilier. Mais face aux défis énergétiques actuels, le DPE collectif émerge comme une solution plus complète et efficace pour optimiser la performance énergétique des bâtiments. Le DPE…

DDT : quel est l’objectif du dossier de diagnostic technique ?

Pour les vendeurs d’un bien immobilier comme pour les bailleurs, le dossier de diagnostic technique est obligatoire. Il est plus connu sous l’abréviation DDT. C’est un rapport contenant tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Le but du dossier de…

Bien immobilier : que désigne le quote part ?

La « quote-part » présente tout simplement une part qui peut revenir à chacun dans une répartition de tout. Ce terme possède une valeur très importante dès lors que vous abordez le volet immobilier, successoral, fiscal ou financier. Que désigne alors la…

Qu’est ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale ou assurance décennale, a pour objet de couvrir pendant dix ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux liés au bâtiment. Qui est couvert par l’assurance décennale ?…

Quelle est la différence entre un mandant et un mandataire ?

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de déléguer des tâches à d’autres personnes. Il s’agit d’un contrat entre les deux parties, vous devez donc bien connaître vos responsabilités avant de le signer. Vous devez connaître la différence…