Bien immobilier : que désigne le quote part ?

La « quote-part » présente tout simplement une part qui peut revenir à chacun dans une répartition de tout. Ce terme possède une valeur très importante dès lors que vous abordez le volet immobilier, successoral, fiscal ou financier. Que désigne alors la quote-part pour un bien immobilier ?

C’est quoi une quote-part ?

Sur le plan juridique, ce terme de « quote-part » présente une fraction que le propriétaire a dans son capital ou un bien immobilier. Dans un testament, un testateur identifiera les divers bénéficiaires en leur donnant une quote-part. Dans le droit immobilier, toutes les copropriétés se baseront sur la superficie et la situation d’un logement ou appartement dans un ensemble afin de définir la fraction de chaque partie commune rattachée au bien en question, ainsi que toutes les charges inhérentes avec lesquelles le propriétaire doit s’acquitter. Quelques mots sont donc employés : « millièmes », « quotes-parts » ou « tantièmes ». Le mot de « quote-part » est utilisé également dans le droit des sociétés pour une participation des actionnaires et pour établir des dividendes qui vont leur revenir à la proportionnelle.

Comment calculer la quote-part ?

Laissez-vous guider dans vos projets immobiliers avec ca-immobilier.fr pour calculer la quote-part. La quote-part représente une opération à la proportionnelle. Tous les propriétaires d’une quote-part dans l’ensemble peuvent toucher ou doit payer en fonction des cas un montant proportionnel à ce qu’il a dans un tout. L’actionnaire qui a 20 % du capital venant d’une société va toucher 20 % des bénéfices qui sont dus aux sociétaires. Ce même calcul s’appliquera pour les charges : le propriétaire avec un lot représentant 12/1000 d’un immeuble doit s’acquitter d’un taux de 1,2 % de charges communes. C’est alors un calcul très facile, mais le calcul des charges variera en fonction des services que peut utiliser le logement. Pour un immeuble à étages doté d’ascenseur, tous les appartements très hauts vont payer un echo assez élevé sur les entretiens de l’ascenseur que ceux pour des rez-de-chaussées.

Comment se passe la quote-part au niveau fiscal ?

La fiscalité relative aux sociétés ainsi qu’à leurs actionnaires va impliquer la déclaration des revenus selon la quote-part du capital possédée par la société. La déclaration dépendra de la forme juridique de cet actionnaire. Lorsque le propriétaire des parts d’une société est de tel à titre individuel, il devra déclarer une part de dividendes, en perte ou en gain, dans la déclaration classique de ses revenus. S’il obtient des parts dans la SCI, il devra alors entrer la valeur dans les revenus fonciers.

Au niveau de l’immobilier, des quotes-parts sont donc définies par l’acte notarié de vente et le règlement de copropriété dans lequel sont notamment précisés la surface et les tantièmes du logement ainsi que des dépendances détenues par son propriétaire. Toutes les charges des parties communes sont réparties selon la quote-part de chacun.

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