Comment connaître sa zone éligible à la loi Pinel ?

Publié le : 17 mars 20224 mins de lecture

Pour l’investissement en immobilier, la loi Pinel permet aux particuliers à s’investir dans l’immobilier ; avantageux, car le dispositif Pinel ne commence qu’à fin du chantier ou DAT (date d’Achèvement des Travaux) ; simple dispositif fiscal grâce à la réduction d’impôt. Il suffit d’acheter un logement neuf sur une zone qui est éligible à la loi Pinel.

Zone d’éligibilité

Il y a 5 zones d’éligibilité définie géographiques et distinctement en France. Ce découpage détermine les villes qui sont éligibles à la loi Pinel. Il y a des zones étendues où la demande de logement est nettement supérieure par rapport à l’offre. Il s’agit de la zone A, A bis et B1. Pour les zones « détendues, C et B2 », les offres sont suffisant par rapport à la demande de logement soumis aux autorités compétentes. Le système de zonage a été réexaminé à mainte reprise pour pouvoir s’adapter à progression de la marche d’immobilier en France. Il faut toujours se mettre en évidence que les communes ne sont pas toutes éligibles.

La loi Pinel, un encouragement

L’objectif de la loi Pinel, c’est de permettre aux Français de s’investir davantage les immobiliers, faciliter l’acquisition d’un logement saine et neuf. Pinel est un dispositif fortement apprécié par les investisseurs. C’est une condition très importante par son principe de ‘’zonage ‘’ selon la zone géographique. Les personnes qui sont intéressées par ce marche flamboyant neuf, Pinel est manifestement intéressant (des avantages inexistants auparavant). Réduction des impôts pour ce qui souhaite s’investir dans la construction d’un patrimoine moins coûteux et sûre.

Comment en bénéficier ?

Pinel vise les contribuables français qui spécialement s’investissent locatifs neufs ou récemment réhabilité. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut chercher un logement, prisée et neuf ; monter un dossier avec un établissement financier ou banque : pour financer l’acquisition, une étude de solvabilité sera faite par les banques, comparaison de la charge par rapport au revenu pour percevoir le restant pour vivre. Proposez la maison auprès d’un ménage éligible à titre de résidence principale (pour une durée de six, neuf ou douze ans), on a un an à partir du DAT (date d’Achèvement des Travaux) pour trouver une famille locataire. Pour établir une déclaration Pinel : remplir en une seule fois le formulaire en notant les caractéristiques de la maison, duré du contrat de bail (engagement de location) ; un propriétaire-bailleur peut prolonger le bail par tranche de 3 ans. Le salaire du locataire doit être en général trois fois plus à la valeur du loyer.

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